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Conditions Generales de Vente


  1. Article 1. Objet et étendue

    1. 1.1

      Les marchandises vendues par la société Office Depot France SAS sous la marque VIKING ci-après « LA SOCIÉTÉ », sur le Site Internet www.vikingdirect.fr (Site) ne s’adressent qu’à des professionnels (sociétés commerciales, entreprises industrielles, professions libérales, officiers ministériels, artisans, commerçants, associations et collectivités…) pour les seuls besoins de leur activité, à l’exclusion des particuliers et pour des livraisons en France Métropolitaine comme indiqué à l’article 9.

    2. 1.2

      Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre LA SOCIÉTÉ et des clients professionnels (Clients) passant commande de marchandises sur le Site, à l’exclusion des ventes réalisées par correspondance ou sur catalogue.

    3. 1.3

      Le fait, pour tout Client, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part de LA SOCIÉTÉ.

    4. 1.4

      Le fait que LA SOCIÉTÉ ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

    5. 1.5

      LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.


  1. Article 2. Commande

    1. 2.1

      Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par LA SOCIÉTÉ.

    2. 2.2

      Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de LA SOCIÉTÉ.

      L’éventuelle acceptation par LA SOCIÉTÉ de la modification souhaitée par le Client, peut entraîner une prorogation des délais de livraison initialement convenus.


  1. Article 3. Marchandises

    1. 3.1

      LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours. Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable, les modèles présentés sur le Site.

    2. 3.2

      Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises proposées à la vente et les cadeaux offerts au Client sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LA SOCIÉTÉ à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

    3. 3.3

      L’utilisation des marques citées sur le Site est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

    4. 3.4

      On entend par Support de Vente notamment tout support papier et/ou électronique tels que catalogue général, catalogue thématique, dépliants, courriers promotionnels, site internet, emails… Par l’intermédiaire de ses Supports de Vente au sein desquels sont définies les conditions d’attribution, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de proposer au Client de bénéficier d’un cadeau. Le Client ne pourra prétendre à recevoir qu’un seul exemplaire de ce cadeau quel que soit le nombre de commandes passées.

      D’un Support de Vente à l’autre, les cadeaux ne sont pas cumulables. Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule référence de cadeau par commande et devra en tout état de cause respecter les conditions d’attribution de chaque cadeau proposé qui sont stipulées au sein des différents Supports de Vente.

      La référence cadeau communiquée au Client est destinée à l’usage unique du Client et n’est pas transmissible à un tiers, par quelque moyen que ce soit.

      LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de contrôler et de vérifier la conformité de toute commande comprenant des cadeaux.

      Le Client est conscient que la SOCIETE ne peut se livrer à aucune conduite quelle qu’elle soit, dont le résultat pourrait constituer une violation des lois Françaises. A ce titre les entreprises du secteur public ne peuvent bénéficier de cadeau ou assimilé que si la valeur de ces derniers est raisonnable et est à usage de bureau.


  1. Article 4. Disponibilité des marchandises

    1. 4.1

      L’offre de marchandises de LA SOCIÉTÉ est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de la marchandise est indiquée lors de la passation de la commande.

    2. 4.2

      En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, LA SOCIÉTÉ indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et bénéficier d’un avoir ou se faire rembourser sur simple demande l’éventuel acompte qu’il aura versé à LA SOCIÉTÉ.

    3. 4.3

      Dans l’hypothèse où une marchandise proposée à la vente serait indisponible, LA SOCIÉTÉ pourrait proposer au Client de substituer ladite marchandise en rupture par une marchandise de qualité similaire et de prix équivalent à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord du Client.

      La substitution de marchandise ne pourra en revanche être proposée au Client notamment pour les Produits en livraison directe fournisseur tel qu’indiqué sur le site, les agendas, le mobilier de bureau, les produits saisonniers et les produits personnalisables ainsi que les produits en promotion et les produits soldés.

      Dans le cas où un cadeau offert au Client serait indisponible, LA SOCIÉTÉ pourrait proposer un cadeau de remplacement pouvant être de nature différente.

    4. 4.4

      En cas de défaillance de ses fournisseurs, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.


  1. Article 5. Produits Postaux

    1. LA SOCIÉTÉ vend des produits de La Poste (Produits Postaux) notamment carnets de timbres, enveloppes Prêt à Poster 20g, 50g et 100 g ainsi que Colissimo.
      Ces Produits Postaux ne peuvent être vendus seuls et doivent obligatoirement être attachés à la commande d’autres produits.
      Par l’intermédiaire de ses Supports de Vente, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de proposer au Client de bénéficier d’un cadeau conformément à l’article 3.4 ou de bon de réduction. La valeur des Produits Postaux ne pourra en aucun cas être prise en compte pour le calcul de l’attribution dudit cadeau ou bon de réduction.
      De même, la valeur des Produits Postaux ne pourra en aucun cas être prise en compte pour l’obtention de la livraison gratuite indiquée à l’article 6.2.
      Les Produits Postaux suivants ne font pas l’objet de TVA : carnet de timbres, Prêt à Poster 20g et 50g.
      Le prix des Produits Postaux est susceptible de modification à tout moment par décision de La Poste. De même la vente des Produits Postaux est conditionnée par l’autorisation préalable de La Poste.
      Les garanties Viking et Viking Plus telles qu’indiquées à l’article 11 ne sont pas applicables aux Produits Postaux.
      Toute réclamation sur les produits Postaux doit être effectuée selon les modalités de l’article 10.3.


  1. Article 6. Prix - Frais de livraison

    1. 6.1

      6.1.1 Les prix de vente des marchandises de LA SOCIÉTÉ sont exprimés en euros, hors taxe et hors frais éventuels de livraison. Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, éco-contribution et autre seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur.
      Les prix s'entendent hors contribution relative aux coûts de gestion des déchets d'éléments d'ameublement, prévue à l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, en vigueur à compter du 1er mai 2013.

      6.1.2 Par application de l’article L. 541-10-6 du code de l’Environnement, une éco-contribution s’ajoute aux prix des produits d’ameublement. Cette Eco-contribution qui varie selon le type de produits d’ameublement ne peut faire l’objet de réfraction. Cette Eco-contribution est valable et redevable par le client final même pour le remplacement de produits d’ameublement ou en cas de Service - Après - Vente. Cette Eco-Contribution sera reversée intégralement à l’Eco-organisme en charge de la filière des déchets d’ameublement auprès duquel LA SOCIÉTÉ adhère en tant que premier metteur sur le marché de produits d’ameublement.
      En tant qu’adhérant à l’Eco-organisme Valdelia, LA SOCIÉTÉ n’est pas tenu à la reprise des éléments d’ameublement usagés. Cependant, pour l’enlèvement et le traitement d’éléments d'ameublement usagés, supérieur à 20 m3 et supérieur à 2,4 tonnes nous vous invitons à contacter l’Eco-Organisme Valdelia (www.valdelia.org).

    2. 6.2

      Pour toute commande, une participation aux frais de livraison est facturée au Client à hauteur de 8,90 € HT si le montant total de la commande est inférieur à 79 € HT, et s’ajoute au prix des marchandises commandées. Au-delà de 79 € HT, la livraison est gratuite.

    3. 6.3

      Dans le cas où nous offririons un bon de réduction permettant à nos clients d'obtenir une livraison gratuite pour toute commande en dessous de 79€, le montant de la commande devra atteindre un minimum de 8.90€ de façon à obtenir le bénéfice dudit bon de réduction.


  1. Article 7. Paiement

    1. 7.1

      Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à l’ordre de VIKING, virement ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard – Visa Mastercard) au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires de la date de la facture après acceptation du dossier du Client.

      Toutefois, LA SOCIÉTÉ se réserve d’exiger le règlement de l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement.

    2. 7.2

      En cas de vente moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante.

      Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

      Sauf accord préalable et exprès de LA SOCIÉTÉ pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement :
      - l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu,
      - l’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
      - Conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que LA SOCIÉTÉ pourrait réclamer.

      En outre, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par LA SOCIÉTÉ.


  1. Article 8. RESERVE DE PROPRIETE

    1. LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES AU PROFIT DU CLIENT EST SUSPENDU JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN CAS DE PAIEMENT DIFFERE.

      LA SOCIÉTÉ CONSERVERA LA PROPRIETE DES MARCHANDISES JUSQU’AU PARFAIT PAIEMENT DE CELLES-CI DANS LE CADRE DES CONDITIONS ETABLIES CONTRACTUELLEMENT, MEME EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L’ENCONTRE DU CLIENT, ET CE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.621-122 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE.


  1. Article 9. Livraisons

    1. 9.1

      Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, en France métropolitaine, Corse et îles avec pont reliant le continent ainsi qu’à Monaco. Pour les îles du continent sans pont, les livraisons se font à la gare maritime.

      Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par LA SOCIÉTÉ.

    2. 9.2

      Les marchandises (hors mobilier de bureau et produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site) sont expédiées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, dans les 24 (vingt-quatre) heures ouvrées de la réception et validation par LA SOCIÉTÉ de la commande passée avant 17 heures, sauf fermeture exceptionnelle de l’entrepôt.

      La livraison (hors mobilier de bureau et produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site) a lieu sous 2 (deux) jours ouvrés après l’expédition de la commande.

    3. 9.3

      Pour le mobilier de bureau, mobilier de classement, rayonnages ou vestiaires, la livraison est effectuée sur rendez-vous et en dehors des produits en livraison directe fournisseur tel qu’indiqué sur le site et sauf indication contraire, les délais de livraison sont sous 10 (dix) jours ouvrés en France métropolitaine (hors Corse). Il faut compter un délai de livraison d’environ 21 jours pour la Corse.
      LA SOCIÉTÉ pourra procéder à des livraisons fractionnées en fonction des possibilités d’approvisionnement et/ou de transport des marchandises.
      À la demande du Client, le montage des meubles peut être effectué par LA SOCIÉTÉ au prix qui lui aura été préalablement communiqué.

    4. 9.4

      LA SOCIÉTÉ s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au Client.
      Toutefois, les délais de livraison des marchandises et des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs.

    5. 9.5

      En cas de retard de livraison des marchandises ou des Produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site supérieur de 48 heures au délai convenu, le Client peut, à son choix, annuler sa commande ou accepter le nouveau délai de livraison proposé par LA SOCIÉTÉ Toute annulation de commande doit être adressée à LA SOCIÉTÉ par email à info@vikingdirect.fr , par téléphone au 0 826 96 97 98*ou télécopie au 0 826 96 7000* (*0.13€HT/min) Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours.

    6. 9.6

      Le prix des coffres forts et coffres ignifugés inclut la livraison pas de porte. Pour les livraisons en étage ou en sous-sol, un forfait sera appliqué au Client en fonction de l’accessibilité du lieu final à livrer (étage sans ascenseur par exemple) et du poids du coffre. Ainsi lors de l’enregistrement de la commande le Client devra précisément indiquer l’endroit de la livraison (ex : étage, existence d’un ascenseur ...) afin que la prestation soit ajustée à ses besoins. Le Service Client indiquera alors au Client le montant de la prestation de livraison afin que ce dernier valide ou annule sa commande.

    7. 9.7

      Produits Non Stockés
      Le délai de livraison des Produits Non Stockés par LA SOCIÉTÉ (produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site), tels que notamment coffre-fort, destructeur, tableau blanc, vitrine, armoire monobloc, mobilier de bureau, autres produits lourds et hors gabarit et matériel informatique, est différent du délai de livraison des marchandises standards. LA SOCIÉTÉ ne peut donc garantir une livraison synchronisée de ces produits avec les marchandises standards.
      Toute commande de Produit Non Stocké devra faire l’objet d’une confirmation écrite par le Client précisant ses coordonnées et le contact du site de livraison.
      La livraison des Produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site sera effectuée par un prestataire extérieur. Les délais de livraison seront communiqués au Client à titre indicatif.


  1. Article 10. Réclamations - Dommages non apparents - Non conformité

    1. 10.1

      Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.

    2. 10.2

      Les dommages apparents (Détériorations, manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison ou à défaut adressées par le Client au transporteur par courrier recommandé AR avec copie à Viking et ce, dans les trois(3) jours, non-compris les jours fériés, suivant la réception desdites marchandises.

    3. 10.3

      Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises achetées(quantité, nature, coloris ou autre) doit être adressée à LA SOCIÉTÉ par courrier recommandé avec accusé de réception ou par : e-mail à info@vikingdirect.fr ou télécopie au 0 826 96 7000 (0.13€ht/min+ prix d’un appel local) confirmée par courrier AR .dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.

    4. 10.4

      Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIÉTÉ.

    5. 10.5

      Les marchandises seront réputées acceptées par le Client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.


  1. Article 11. Garanties

    1. 11.1

      LA SOCIÉTÉ garantit les marchandises uniquement contre tout défaut de matière ou de fabrication, en conformité avec les garanties fabricant. Au titre de cette garantie la seule obligation de LA SOCIÉTÉ sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux ou à défaut l’émission d’un avoir. Le montant de l’avoir ne peut excéder le montant de la commande du client.Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.
      Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit obtenir l’accord de LA SOCIÉTÉ en appelant le Service Après-Vente au numéro suivant : 0 826 96 97 98 (0,13 €HT /min + prix d’un appel local) ou en adressant un email à info@vikingdirect.fr. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à notre Service Après-Vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation (ou directement auprès du fabricant si ce dernier assure la garantie). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque la dite non-conformité est due à une fausse manœuvre, une utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, réparation ou test non appropriés de la part du Client ou négligence du client dans le stockage et/ou l’entretien du produit. Toute demande concernant les consommables informatiques (rubans, cassettes, supports magnétiques,……) ou matériels électriques (calculatrices, lampes, ….) fera l’objet d’un diagnostic technique préalable.
      Le S.A.V mobilier fera son possible afin que les demandes de SAV relatives à des commandes de mobilier soient réalisées sous 20 jours ouvrés à compter de leur date de réception par le service clients de LA SOCIÉTÉ, pour tous les produits stockés et sur délai spécifique pour tous les produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site.
      Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.
      Les cadeaux offerts au client ne bénéficient pas de la garantie.
      Sont expressément exclues de nos garanties toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc).

    2. 11.2

      Garantie VIKING
      Les marchandises bénéficient d’une « garantie satisfaction » pendant un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de leur réception par le client au cours duquel elles peuvent être échangées. Toutefois, les ordinateurs de bureau ou portables, écrans, télévisions, imprimantes, copieurs, scanners, fax multifonctions, appareils numériques, téléphones, assistants personnels et autres matériels de bureautique bénéficient de la « garantie satisfaction »pendant un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de leur réception par le Client, au cours duquel ils peuvent être échangés ou remboursés dans les conditions indiquées au présent article.

      Sont exclus de la « garantie satisfaction » :
      - Les produits en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site ayant fait l’objet d’approvisionnements spécifiques, matériels livrés en kit à monter, le mobilier déjà montés et les sièges.
      - Les Produits assortis d’une date limite d’utilisation ou de consommation (présence d’une date de péremption) et dépassant cette date limite.
      - Les produits personnaliséser.
      - Les produits alimentaires
      - Les Coffres forts et coffres ignifugés en livraison directe fournisseur tels qu’indiqués sur le site.
      - Les produits qui ont fait l’objet :
      - Une utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et/ou l’entretien du produit.
      - Une Usure normale du produit.
      - Une Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

      Les marchandises bénéficiant de la « garantie satisfaction » doivent nous être retournées complètes, dans un parfait état de revente, consommables non déballés, dans leur emballage d’origine non altéré et assortis de l’ensemble de leurs accessoires et de leurs documentations.

      Les logiciels ne sont repris ou échangés que si les scellés et l’emballage sont strictement intacts.

      Pour mettre en œuvre la « garantie satisfaction » le Client doit obtenir l’accord de LA SOCIÉTÉ en appelant le Service Client au numéro suivant : 0 826 96 97 98 (0,13 €HT /min) ou en adressant un email à info@vikingdirect.fr.

      Pour bénéficier de la « Garantie Satisfaction », le Client doit retourner les marchandises dans le délai susvisé accompagnées de leur facture de vente. Les frais d’emballage et de transport, quant au retour et à la réexpédition, sont à la charge du Client qui doit retourner le(s) marchandise(s) à ses frais à l’adresse que lui communiquera le service après-vente Après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, toute reprise de celles-ci acceptée par LA SOCIÉTÉ entraîne l’établissement d’un avoir ou d’un échange. Si le Client bénéficie de la Garantie Viking Plus, le retour du produit se fera dans les conditions définies à l’article 11.3.

      Les cadeaux offerts au client ne bénéficient pas de la garantie.

      Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

      Sont expressément exclues de nos garanties toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc).

    3. 11.3

      Garantie "VIKING PLUS"
      Le Client bénéficie également, d’une extension de garantie dénommée « Garantie Viking Plus ». Cette garantie satisfaction est une garantie optionnelle (si le Client ne souhaite pas en bénéficier, il doit l’indiquer lors de sa commande) d’une durée d’un an à compter de la date de réception de la marchandise par le Client dont le montant représente 2,9% du montant total hors taxe de la commande avec un minimum de 1,5 € HT et un maximum de 7,90 € HT. Cette garantie permet aux clients de bénéficier d’un avoir ou de l’échange de produits au frais de LA SOCIÉTÉ (dans les conditions stipulées aux articles 11.1, 11.2 et 11.4) qui assure l’organisation et le transport de la reprise du produit. Pour cela, le Client doit obtenir l’accord de La Société en appelant le Service Après-Vente au numéro suivant : 0 826 96 97 98 (0,13 € HT/min) afin d’obtenir une autorisation et les démarches à suivre.

      Les cadeaux offerts au client ne bénéficient pas de la garantie « VIKING PLUS ».

      Sont expressément exclues de nos garanties toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc).

    4. 11.3

      Conditions de retour
      En dehors des retours organisés directement par les fabricants dans le cadre de leurs garanties, aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIÉTÉ. Après avoir reçu l’accord de LA SOCIÉTÉ, le Client devra joindre à son envoi la facture d’achat.
      Si le client bénéficie de la garantie VIKING Plus, LA SOCIÉTÉ mandatera un transporteur afin d’aller reprendre la marchandise à l’adresse du Client. Le transporteur peut se présenter jusqu’à deux fois au maximum à l’adresse du Client. Si le client ne nous a pas remis à l’issue du deuxième passage la marchandise faisant l’objet du retour, la marchandise est réputée validée et acceptée pleinement par le Client qui ne pourra plus formulée une nouvelle demande de retour. À réception de la marchandise, le Service Après-Vente procédera aux vérifications nécessaires permettant d’accepter ou refuser le retour de la/les marchandise(s) ainsi que la prise en compte dans le cadre ou non de la garantie telle qu’indiquée au présent article 11.4. Toute reprise (hors mobilier) acceptée par nos services entraînera l’établissement d’un avoir, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Cet avoir ne donnera pas lieu à remboursement mais sera déductible des encours existants ou à venir.
      Les retours non conformes aux procédures ci-dessus seront sanctionnés par la perte du droit à bénéficier d’un avoir quelconque. Le Client sera prévenu par téléphone lorsque la marchandise confiée ne peut faire l’objet de la garantie. Il pourra alors à son choix, soit venir chercher la marchandise en question à l’entrepôt que lui indiquera le Service après-vente, soit demander à ses frais leur renvoi. À défaut de retrait de la marchandise confiée à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification prévue ci-dessus, une relance sera adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans manifestation de la part du Client dans les 8 (huit) jours suivant la réception de cette lettre, la marchandise sera détruite ou mise à la disposition de La Société. Aucune indemnité de quelque nature ou montant que ce soit ne pourra être réclamée par le Client à La Société de ce chef.


  1. Article 12. Responsabilité

    1. LA SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels tels que préjudice financier ou commercial subis par le Client du fait notamment d’un manquement quelconque par LA SOCIÉTÉ de ses obligations au titre des présentes. Toutefois et sauf faute lourde ou préjudice corporel, si la responsabilité de LA SOCIÉTÉ venait à être retenue par une décision de justice devenue définitive, l'indemnité due par LA SOCIÉTÉ quel que soit le fondement de l'action intentée, ne pourra excéder le prix payé par le Client pour les produits en cause.


  1. Article 13. Informatique et Libertés

    1. 13.1

      Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création d’un compte personnel, de la passation d’une commande, d’une prise de contact avec le service client ainsi que plus généralement lors de la navigation sur le Site font l’objet d’un traitement dont le responsable est OFFICE DEPOT FRANCE, 126 avenue du Poteau 60300 Senlis.

    2. 13.2

      Pour plus d’information concernant l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel des Clients, la SOCIETE invite ses Clients à consulter sa « Politique en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel » présente sur le Site.

    3. 13.3

      Pour rappel, les mineurs ne peuvent pas contracter.


  1. Article 14 : Déchets EEE

    1. Aux termes des articles R. 543-172 et suivants du Code de l’environnement, iI a été fait obligation aux producteurs, d’équipements électriques et électroniques, au sens de l’article R. 543-174 du Code de l’environnement (« les Producteurs »), de contribuer ou de pourvoir à l’enlèvement et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
      Par application de l’article R. 543-196 du Code de l’environnement LA SOCIÉTÉ en tant que Producteur s’est acquittée des obligations qui lui incombent en matière d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels en adhérant à un organisme agréé par arrêté ministériel.
      Cet Eco-organisme est la société Ecologic (http://www.ecologic-france.com/) agréé par Arrêté Ministériel en date du 1er août 2012.
      Ainsi, pour tout enlèvement et traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005, ou mis sur le marché avant le 13 août 2005 et faisant l'objet d'un remplacement, le Client peut se rapprocher de cet éco-organisme.
      Ecologic s’engage à enlever gratuitement chez les clients de ses Producteurs ces déchets à partir de 500 kilos palettisées à quai.
      Pour tous les autres équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 et en vertu de l’article Article R543-195, les Clients doivent enlever et traiter, à leur frais, lesdits déchets.
      Aux termes des articles R. 543-180-I, il a été fait obligation aux distributeurs d’équipements électriques et électroniques de procéder à la reprise gratuite un pour un de l’équipement électrique et électronique usagé (type et quantité équivalente). A ce titre lors de la livraison de votre équipement électrique et électronique, vous pourrez nous restituer votre ancien équipement usagé (type et quantité équivalente).


  1. Article 15. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

    1. 15.1

      EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET AUX CONTRATS DE VENTE CONCLUS PAR LE CLIENT AVEC LA SOCIÉTÉ, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EST SEUL COMPETENT.

    2. 15.2

      CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT DES MARCHANDISES OBJETS DE LA VENTE.


  1. Article 16. Droit applicable

    1. Les ventes effectuées sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.


Edition 2018.2 – Office Depot France SAS, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 402 254 437, ayant son siège social, 126 avenue du poteau 60 300 Senlis numéro TVA FR 00 402 254 437 7.